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Le mot de la présidente : régime fiscal des auteurs

Le mot de la présidente : régime fiscal des auteurs

Régime fiscal des auteurs :
à quelle sauce serons-nous mangés ?

Les bruits qui courent

Si vous êtes aussi adhérents de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et/ou si vous suivez sur les réseaux sociaux la Ligue des auteurs professionnels ou le CAAP, vous avez sans doute lu ou entendu dire que les notes d’auteur (NDA) étaient illégales, que vous ne pouviez plus déclarer en traitements et salaires (TS) vos revenus artistiques autres que les droits d’auteur précomptés versés par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective (les fameux EPO que vous ne connaissiez sans doute pas jusqu’ici) et que vous deviez « prendre 10 minutes » pour obtenir un numéro de SIRET.
Et vous avez peut-être aussi entendu que « la vieille garde », à savoir les sociétés d’auteurs historiques, disent n’importe quoi pour conserver leur « pré carré ».

Sachez que cette « information », qui a semé un vent de panique chez de nombreux auteurs déclarant la totalité de leurs revenus artistiques en traitements et salaires, est très prématurée, bien qu’elle figure d’ores et déjà dans une fiche thématique sur le site service-public.fr (celle-là même que j’avais jointe en « bonus » et en toute bonne foi dans mon précédent mot sur l’URSSAF).

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