Promouvoir la traduction, défendre les traducteurs

Enquête URSSAF : la déclaration des revenus artistiques 2019

Enquête URSSAF : la déclaration des revenus artistiques 2019

Sur une initiative de l’ATLF, le Conseil permanent des écrivains (CPE) a lancé du 15 octobre au 19 novembre 2020 une enquête auprès des auteurs du livre afin d’évaluer les difficultés rencontrées pour la déclaration sociale de leurs revenus artistiques 2019 sur le nouveau portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

En voici les résultats :

Analyse :

Près de 1 000 auteurs, parmi les membres de l’ATLF, des Écrivains associés du théâtre (EAT), de la  Société des gens de lettres (SGDL), de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et de l’Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel (ATAA) ont répondu à l’enquête, soit un total de plus de 12 000 auteurs du livre interrogés dont les réponses éclairent un dispositif qui a fortement peiné à se mettre en place. Si les réponses sont signifiantes, elles ne sont cependant exprimées que par une partie des 100 000 auteurs de livres en France, soit les adhérents des associations ayant relayé cette enquête.

L’année 2020 a été une année de transition difficile, où tous les ex-assujettis de l’AGESSA/MDA ont dû être intégrés dans le régime. Les auteurs ont relevé de nombreux dysfonctionnements du portail URSSAF, lesquels peuvent avoir des incidences sur leurs droits sociaux : validation des trimestres de retraite, ouverture des droits aux indemnités maladie, maternité/paternité/invalidité, remboursement des trop-perçus de cotisation retraite ; absence de données fiables communiquées à l’IRCEC pour le calcul de l’abondement Sofia pour les cotisations retraite complémentaire, etc.

Profil des auteurs du livre

  • 66 % des auteurs interrogés étaient affiliés au régime avant le 1er janvier 2019.
  • 65 % déclarent leurs revenus artistiques en traitements et salaires (TS), 27 % en BNC, 8 % pour partie en TS et pour partie en BNC.
  • 25 % des auteurs sont en multi-activité et exercent une autre activité sous le régime d’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur.
  • 23 % déclarent ne posséder qu’un numéro de SIRET, mais 9 % ont deux numéros de SIRET différents, ce qui est anormal.

Un travail d’information sur les différents régimes et la multi-activité est nécessaire, tant auprès des auteurs que des personnels des URSSAF, qui donnent à cet égard des réponses contradictoires selon les services et les personnes.

Revenus

  • Presque un tiers des auteurs interrogés (29 %) sont en-dessous du seuil de 3 000 €, ce qui les écarte du dispositif de réduction des cotisations sociales 2020.
  • 41 % sont en-dessous du seuil permettant de valider 4 trimestres de retraite.
  • Une grande majorité (49 %) est en-dessous du seuil de revenus artistiques permettant de s’ouvrir des droits aux indemnités journalières maladie, maternité/paternité, invalidité et de cotiser pour la retraite complémentaire.
  • Seuls 9 % sont éligibles à un remboursement de trop-perçu de leurs cotisations.

Ces résultats confirment la forte disparité de revenus de la population des auteurs en général, et des auteurs du livre.

Il est intéressant de noter que malgré tout, peu d’auteurs (entre 15 et 19 %) envisagent de surcotiser. On peut dès lors s’interroger sur la bonne compréhension de ce dispositif.

Une information claire et détaillée est nécessaire sur le dispositif de surcotisation et sur son intérêt pour les auteurs.

Dysfonctionnements du portail
Dans cette population habituée à faire une déclaration d’assiette sociale à l’AGESSA jusqu’en 2019, 25 % n’ont pas pu activer leur espace personnel sur le portail, 35 % n’ont pas fait leur déclaration en ligne et 14 % ne l’avaient toujours pas faite à la date de clôture du sondage.
Seuls 19% des auteurs interrogés n’ont rencontré aucune difficulté pour effectuer leur déclaration sur le portail.
Parmi les auteurs déclarant en BNC, 75 % n’ont pas modulé leurs cotisations.
Là aussi, on constate le besoin d’une meilleure information pour expliquer les modalités de la réforme et le dispositif de modulation des appels à cotisation pour les auteurs déclarant en BNC.

Les dysfonctionnements du portail ont par ailleurs été répertoriés dans les documents communiqués aux pouvoirs publics par différentes organisations, mais il est intéressant de noter que les 3 items recueillant ici le plus de réponses sont :

  • Votre déclaration pré-remplie était erronée ou incomplète ;
  • Vous avez contacté l’URSSAF sans recevoir de réponse ;
  • Vous ne possédiez pas les certifications de précompte de tous vos diffuseurs.

Ce qui laisse à penser que le portail n’est pas opérant non plus du côté des diffuseurs pour le précompte.

Les auteurs déclarant en traitements et salaires ont rencontré un certain nombre de problèmes pour la déclaration ou la validation de leurs revenus précomptés.
Ceux qui déclarent en BNC ne se sont pas appropriés les possibilités de modulation des acomptes.

Les résultats de cette enquête démontrent qu’il est urgent d’améliorer la qualité de l’interface URSSAF/auteurs, les auteurs ont tous exprimé une grande détresse au moment de procéder à la déclaration de leurs revenus artistiques 2019 et beaucoup sont encore perdus, ayant dû bien souvent eux-mêmes pallier les carences de l’URSSAF.