Promouvoir la traduction, défendre les traducteurs

Service juridique

Le site de l’association, la liste de diffusion, sont autant de lieux où trouver de premières réponses aux questions d’ordre juridique.

Le service juridique de l’ATLF
L’ATLF a engagé un juriste à temps partiel pour répondre aux besoins juridiques de ses membres et de toute personne ayant des questions intéressant l’exploitation des traductions littéraires (éditeurs, associations, agences du livre, compagnies de théâtre, etc.).

Le service juridique de l’ATLF a également pour mission d’assister l’association dans ses démarches juridiques, et de favoriser la formation juridique des traducteurs d’édition dans l’ensemble des régions.

Domaines d’intervention
Notre juriste vous conseille en matière de propriété littéraire et artistique (notamment aspects moraux et patrimoniaux du droit d’auteur). Le service juridique peut être sollicité en amont de tout litige (révision de contrat, conseils pour la cession de droits, négociation) ou dans le cadre d’un différend avec un éditeur (rappel de la réglementation en vigueur concernant l’exploitation d’une œuvre, mise en demeure). Si malgré tout aucun accord amiable ne peut être conclu avec l’éditeur, le traducteur pourra, s’il le souhaite et sous sa responsabilité, entamer une procédure contentieuse afin de résoudre son litige. Dans le cadre de cette action judiciaire, le service juridique de l’ATLF pourra, à la demande du traducteur exclusivement, communiquer à l’avocat de ce dernier les pièces utiles à l’exercice de ce recours. Il est à noter que dans les cas particuliers où une action en justice serait susceptible de faire jurisprudence, un fonds d’aide juridique de 1.500 euros est prévu au budget de l’association.

Le service juridique est également compétent en droit fiscal (TVA / impôt sur le revenu) pour votre activité de traducteur d’édition uniquement.

Pour toute question en droit social (statut social / cotisations sociales / régime des retraites…), il est recommandé de s’adresser directement à l’organisme en charge de la gestion de vos droits (URSSAF / IRCEC) ou au service social de la SGDL.

Par ailleurs, concernant les problèmes d’impayés, le service juridique vous orientera sur les recours à votre disposition pour faire valoir vos droits. Cependant, l’ATLF n’étant pas une société de mise en recouvrement de créances, l’association ne pourra mettre en œuvre à votre place les démarches qui s’imposent pour obtenir le paiement de vos droits d’auteur.

Prise de rendez-vous
Toute personne souhaitant une consultation avec le service juridique de l’ATLF est invitée à envoyer un message à service.juridique@atlf.org, en exposant sa situation ainsi que la problématique rencontrée, accompagné des documents permettant une analyse complète du dossier (contrat de traduction notamment).

Notre juriste vous répondra sous 7 jours pour vous proposer dans un premier temps un entretien téléphonique afin de faire le point sur votre dossier et vous conseiller sur vos droits. Les entretiens ont lieu le lundi et le mercredi de chaque semaine, en fonction des disponibilités de chacun. Exceptionnellement, le service juridique de l’ATLF pourra être consulté le 1er et le 3ème vendredi de chaque mois.

Le cas échéant, le service juridique vous aidera dans la rédaction de courriers, suivra en copie les échanges avec vos interlocuteurs, et pourra intervenir personnellement auprès des éditeurs si le litige persiste.

Présentation du juriste de l’ATLF
Jonathan Seror
est responsable juridique de l’ATLF depuis 2017. Ancien avocat, il a prêté serment en 2010 et a exercé pendant 6 ans au sein du cabinet d’affaires Fidal Direction Internationale. Jonathan a développé son expertise en droit de la propriété littéraire et artistique ainsi qu’en droit fiscal des auteurs. Il intervient par ailleurs en droit des contrats (contrats d’édition et de traduction) au sein du Master 2 de Traduction littéraire à l’université Paris Diderot (Paris 7) et anime des ateliers juridiques, à Paris et en région, notamment en partenariat avec les structures régionales du livre et les associations d’auteurs.