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Revenus accessoires

Certains revenus sont assimilés à des revenus artistiques et rémunérés en droits d’auteur.
Il s’agit :

  • – des lectures publiques, accompagnées ou non d’une présentation orale ou écrite de son œuvre par l’auteur ;
  • – des bourses de création ou d’écriture ;
  • – des bourses de résidence, quand elles prévoient que l’auteur consacre au minimum 70 % de son temps à un travail de création et qu’elles sont assorties d’un contrat (ou convention) délimitant l’ensemble des activités et le temps qui y est consacré ;
  • – des prix et dotations.

Par ailleurs a été créée une catégorie spéciale de revenus, dits revenus accessoires aux droits d’auteur, pour certaines activités exercées dans le prolongement de l’activité d’auteur :

  • – rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;
  • – cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
  • – ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an – 5 séances d’une journée maximum = 1 atelier –, limite portée à 5 ateliers par an dans les organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, etc., et les associations agissant pour leur compte) ;
  • – ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur sont ouverts à tous les auteurs.

Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7 222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.
Les démarches à suivre de la part du diffuseur ou de l’auteur sont les mêmes que pour le règlement des droits d’auteur. L’auteur présentera une note de revenus accessoires au diffuseur. Celui-ci rémunèrera le montant net à l’auteur et paiera les cotisations sociales et la part diffuseur de 1,1% à l’Urssaf.
Ces rémunérations doivent être indiquées au titre des revenus accessoires sur votre déclaration annuelle

Attention : Les interventions dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue sont exclues du champ du régime des artistes auteurs.

Les tarifs de rémunération

Depuis 2015, les manifestations littéraires soutenues par le CNL ont l’obligation de rémunérer les auteurs à l’exception des auteurs en dédicace et des universitaires qui interviennent dans leur domaine de recherche. Une grille de tarifs minimums est disponible sur le site internet du CNL pour chaque type d’intervention.
Les tarifs 2019 minimums conseillés par la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse et par la SGDL pour les rencontres sont les suivants :

Journée complète : 426 € brut
Demi-journée :       257 € brut

Le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement liés à l’intervention de l’auteur

L’organisateur doit prendre en charge directement les frais liés à l’hébergement et au déplacement de l’auteur, ce dernier n’ayant pas à avancer les sommes. Lorsque cela est impossible, et en accord avec l’auteur, ce dernier peut avancer les sommes mais doit rester vigilant sur les prises en charge de ces frais « annexes ».
Il est important de s’entendre sur la liste des frais concernés et de garder l’ensemble des justificatifs (tickets, factures) servant de pièces comptables pour son remboursement.

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