Promouvoir la traduction, défendre les traducteurs

Note de droits d’auteur

Si vous déclarez fiscalement vos revenus de traducteur auteur en traitements et salaires, vos diffuseurs (éditeurs) précomptent vos cotisations sociales et reversent les sommes directement à l’Urssaf.
Vos diffuseurs doivent (cf. Art. 3 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020) vous remettre, pour vos rémunérations en droits d’auteur, une certification de précompte de cotisations. Ce document est un justificatif que vous devez conserver.
Vous en trouverez un modèle sur le site de l’AGESSA.

Il arrive cependant que de jeunes éditeurs soient un peu perdus et qu’ils vous demandent d’établir votre note de droits d’auteur. Dans ce cas, il faudra décompter les diverses charges comme indiqué par notre outil de calcul ci-dessous.

L’OUTIL DE CALCUL

Simuler vos droits d’auteur

Vous trouverez également sur ce site un modèle de note de droits d’auteur, dans lequel il vous suffit d’entrer votre brut pour que le calcul des cotisations se fasse tout seul.