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CSG

Une aide financière à destination des artistes-auteurs a été mise en place afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) intervenue au 1er janvier 2018.

En 2018, cette compensation s’adressait aux artistes-auteurs redevables de cotisations (sur les revenus 2016/2017) et dont le compte était à jour pour les périodes concernées.
Le montant de l’aide est de 0,95% de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations appelées sur une année civile. Les auteurs concernés reçoivent un courriel ou un courrier de l’AGESSA lorsqu’ils sont éligibles.

Si vous êtes éligible, connectez-vous à votre espace privé AGESSA, puis accédez à la page consacrée à la « mesure de soutien » via la rubrique : « Mon dossier » (pour les affiliés AGESSA) et renseignez vos coordonnées bancaires avant le 31 janvier 2019.

Ce dispositif se poursuit en 2019. Il prendra la forme d’une aide financière correspondant à 0,95 % des revenus percus en 2018 au titre des droits d’auteur, tels qu’ils seront déclarés en 2019. Cette compensation sera versée automatiquement aux affiliés à l’AGESSA.

Pour les non affilés à l’Agessa au 31 décembre 2018 (c’est-à-dire les « assujettis »), l’aide sera égale à 0,95% des revenus perçus en 2017 et 2018.
Les personnes concernées devront en faire la demande auprès de l’AGESSA d’ici le 1er juillet 2020 et fournir les certificats de précomptes devant être remis par les diffuseurs ou les organismes de gestion collective au titre des droits d’auteur versés pour ces années.

Cette aide est imposable.

À partir du 1er janvier 2020, la compensation deviendra pérenne et passera par une prise en charge par l’État de « l’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus artistiques » (cotisation déplafonnée de 0,4 %).
Pour la part plafonnée, cette compensation sera calculée sur la base de « 0,75 point du taux de cotisation vieillesse [6,9 %] assise sur la part des revenus artistiques, dans la limite du plafond (40 524 € en 2019) ».

Cette prise en charge s’applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.
Elle est déduite, soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs et par les organismes de gestion collective, soit des cotisations appelées par l’Urssaf (lorsque l’artiste-auteur dispose d’une dispense de précompte).
Du fait de sa prise en charge par l’État, cette diminution des cotisations vieillesse n’entraînera aucune perte de droits à l’assurance vieillesse.

Textes législatifs :