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Officialisation du contrat d’édition numérique

Officialisation du contrat d’édition numérique

Un accord interprofessionnel (ou code des usages) fixant les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au contrat d’édition (voir notre dossier) a été signé le 10 décembre 2014 par le CPE et le SNE et étendu à l’ensemble du secteur par un arrêté pris par le ministère de la Culture, qui lui donne ainsi une portée générale.

L’ATLF s’emploie à l’élaboration d’un nouveau contrat-type tenant compte de ces nouvelles dispositions et des spécificités du contrat de traduction.

Télécharger l’accord inteprofessionnel CPE-SNE.

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