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Amendement Patrick Bloche

Amendement Patrick Bloche

L’Assemblée nationale a adopté le 30 septembre 2015 un amendement à la loi Création, Architecture et Patrimoine, déposé par le rapporteur, Patrick Bloche. Cet amendement prend acte des discussions qui se déroulent depuis peu entre le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains (dont l’ATLF est membre) sur les conditions de rémunération et de transparence des redditions de compte dans le secteur du livre. Il prévoit par ailleurs que le gouvernement tire dans six mois les conséquences du résultat de ces négociations.

M. le rapporteur : « Lors des auditions, nous avons rencontré des représentants des auteurs, notamment dans le monde de l’édition. Ils ont exprimé le regret que le projet de loi ne comporte pas de dispositions relatives au livre, hormis dans l’article concernant l’accès des personnes handicapées à la culture. Cet amendement vise à prendre date en demandant un rapport au Gouvernement sur les conséquences qu’il entend tirer des négociations entre les auteurs et éditeurs. En responsabilité, nous n’allons pas légiférer en ce domaine, mais nous voudrions appeler l’attention, par la demande d’un rapport, sur une liste de sujets à propos desquels nous avons été sollicités à plusieurs reprises. » (Compte rendu n°55)

Pour en savoir plus :
le texte de l’amendement ;
le site de la SGDL.

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