Modèles de lettre à télécharger
Reddition de comptes
Nous vous engageons à consulter préalablement la rubrique Reddition de comptes, dans l’espace Bonnes Pratiques.
1 – Modèle de lettre amiable pour défaut de reddition de comptes
2 – Modèle de mise en demeure pour défaut de reddition de comptes
3 – Modèle de mise en demeure pour défaut de de comptes 2e année consécutive
4 – Modèle de mise en demeure pour reddition de comptes non conforme
5 – Modèle de mise en demeure pour reddition de comptes non conforme 2e année consécutive
6 – Modèle de lettre reprise des droits pour défaut de reddition de comptes
Exploitation permanente et suivie
Nous vous engageons à consulter préalablement la rubrique Exploitation permanente et suivie, dans l’espace Bonnes Pratiques
1 – Modèle de lettre amiable pour défaut d’exploitation permanente et suivie
2 – Modèle de lettre de mise en demeure pour défaut de publication
3 – Modèle de lettre de mise en demeure pour défaut d’exploitation permanente et suivie
4 – Modèle de lettre reprise des droits pour défaut d’exploitation permanente et suivie
5 – Modèle de lettre pour reprise des droits suite au pilonnage de tous les exemplaires
En cas de défaut de paiement consécutif à une reddition de comptes
Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique Problèmes de paiement.
1. Modèle de mise en demeure pour défaut de paiement des droits
2. Modèle de lettre de reprise des droits pour défaut de paiement
Quelques règles générales simples concernant un courrier à envoyer à son éditeur
Qui fait le courrier ?
L’auteur ou, en cas d’auteurs multiples d’une œuvre, tous les coauteurs de l’œuvre éditée, signataires du même contrat.
À qui envoyer le courrier ?
Le courrier doit être adressé à l’éditeur avec lequel le contrat d’édition avait été signé (ou bien à celui qui détient les droits d’édition du livre au moment de ce courrier. En effet, la société d’édition avec laquelle l’auteur avait signé peut avoir été rachetée, son fonds de commerce avoir été cédé à une autre entreprise, etc.).
N’hésitez pas à nous mettre en copie, à la fois pour donner plus de poids à votre courrier et pour nous tenir informés, afin que nous puissions éventuellement vous venir en aide :
par courrier papier : à l’Hôtel de Massa (adresse en pied de page ci-dessous)
par courrier électronique : service.juridique@atlf.org
Comment envoyer un courrier ?
Bien sûr, pour une première démarche, un mail cordial ou une lettre simple peut suffire.
Mais si vous n’avez aucune réponse de la part de votre éditeur il faudra, pour apporter la preuve de votre démarche et de vos demandes, que votre courrier soit envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
Quelles caractéristiques, quel contenu pour le courrier ?
Il faut définir l’objet du courrier et le mettre éventuellement en référence de la lettre (demande de publication, demande de précision sur le défaut d’exploitation, demande de reddition de comptes, demande de justificatifs sur les comptes remis, demande de réédition en cas d’épuisement du tirage, demande de résiliation en cas de : non réédition après mise en demeure, destruction totale du stock, liquidation judiciaire de l’édition).
Que faut-il ne pas oublier ?
De vérifier l’adresse en cours de validité pour l’envoi à l’éditeur, de dater et signer la lettre, de garder la preuve du dépôt de la lettre recommandée avec AR, puis de l’accusé qui sera renvoyé par la poste.
