Codes, guides, textes législatifs

I – Accords entre organisations professionnelles

Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale
Télécharger le pdf
– Point d’étape 2015 :
Télécharger le pdf
Accord entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs sur le contrat d’édition dans le secteur du livre (décembre 2014)
Télécharger le pdf
Accord entre le CPE et le SNE prolongeant les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numerique (juin 2017)
Télécharger le pdf

II – Textes législatifs

Code de la propriété intellectuelle
- Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous une forme numérique
- Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
  Article L133-1 à L133-4 du Code de la propriété intellectuelle
- Reddition des comptes
  Article L132-13
  Article L132-14
  Article L132-17-3

Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l’article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre
Texte de l’arrêté

III – Guides

Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits
Télécharger le pdf
Comment rémunérer un auteur
Édition 2020 du guide réalisé par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur pour répondre aux questions que se posent les organisateurs de manifestations littéraires et les auteurs qui y participent.
Guide des auteurs du livre 2019
Élaboré par le CNL, la SGDL et la FILL, ce guide a été conçu pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender.
L’écrivain « social », la condition de l’écrivain à l’âge numérique, de Frédéric Martel (CNL 2014)
Dans ce rapport, Frédéric Martel engage la réflexion sur l’avenir de l’écrivain et sur ses potentielles rémunérations. Il étudie notamment la manière dont l’écrivain peut s’adapter à ce nouvel environnement en devenant un écrivain « social », c’est-à-dire connecté, et pose les bases de nouveaux modes de prescription en développant le concept de « smart curation ».
La condition du traducteur de Pierre Assouline (CNL 2011)
Qu’en est-il de la condition du traducteur en France ? Comment cette question détermine-t-elle l’industrie, le commerce, le monde du livre ? Et en quoi conditionne-t-elle la notion comme la réalité des échanges culturels à l’échelle nationale, européenne et, par-delà, internationale ?
Porté par une enquête sans précédent, nourri d’analyses, de chiffres, et d’entretiens, servi par une plume sans concession, ce rapport, tout en dressant un bilan argumenté de la profession et un état contrasté du débat, entend avant tout ouvrir à un dialogue renouvelé.

I – Brochures pratiques

L’Agence régionale du Livre PACA est un centre de ressources et d’accompagnement pour les professionnels du livre de la région. Elle publie des guides pratiques (en collaboration avec l’AGESSA, la SGDL).

Comment rémunérer les auteurs (Lectures, rencontres, débats, résidences, etc.)
Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur

II – Textes législatifs

A) Imposition

Régime spécial dit en « Traitements et salaires » :

Article 93. 1 quater du CGI
Lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs des œuvres de l’esprit mentionnées à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont, sans préjudice de l’article 100 bis, soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.