La reddition des comptes
Posté par 13 juin 2016 dans ATLF, CEATL, CPE
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La SGDL nous rappelle fort utilement que la reddition des comptes, c’est maintenant !
Les nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes s’appliquent dès 2016
Pour mémoire, tout éditeur doit, au moins une fois par an, rendre compte de l’exploitation des œuvres à ses auteurs et ayants droit et verser les droits y afférents.
La reddition des comptes doit intervenir à la date prévue au contrat ou, au plus tard, six mois après l’arrêté des comptes.
Lire la suite sur le site de la SGDL
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