Promouvoir la traduction, défendre les traducteurs

Feuilles de calcul

Note de droits d’auteur

Remarque : il appartient normalement à l’éditeur d’envoyer un relevé de droits d’auteur aux traducteurs relevant du régime dit « en traitements et salaires », c’est-à-dire la grande majorité des traducteurs d’édition.

Téléchargez le document ci-dessous, remplissez-le en remplaçant les différentes zones par vos renseignements (coordonnées de vous-même et du donneur d’ouvrage, numéro de note, titre du texte traduit, nombre de feuillets et prix au feuillet ou montant brut).
 Les cotisations se calculent d’elles-mêmes : vous n’avez plus qu’à imprimer le document et à l’envoyer à votre éditeur.
 Vous pouvez bien sûr enregistrer ce document en modèle, et sauvegarder vos notes de droits pour les garder dans vos archives.

2021 Note DA TVA prélevée à la source

Les traducteurs en franchise de TVA utiliseront ce modèle-ci :

2021 Note DA franchise TVA

Tableau récapitulatif

Un tableau où noter vos rentrées de droits d’auteur à mesure qu’elles arrivent, et qui calcule seul les cotisations ainsi que votre net imposable pour l’année. Ceux qui maîtrisent un tant soit peu Excel pourront se l’approprier et le personnaliser à leur guise.

Tableau compta revenus 2020-2021