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Communiqué – Directive européenne sur le droit d’auteur

Communiqué – Directive européenne sur le droit d’auteur

Le Parlement européen a adopté hier la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique par 348 voix contre 274 et 36 abstentions. Après près de trois ans de discussion au sein des instances européennes, et un lobbying sans précédent des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) contre ce texte visant à réguler l’utilisation de la création sur internet, les députés européens ont posé les bases d’une responsabilité des plateformes numériques tant sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs qu’en matière de partage des bénéfices avec les artistes-auteurs, tout en réaffirmant le principe de la liberté d’expression.

Cette directive marque une étape historique dans l’indispensable protection de la création en Europe. L’ATLF se réjouit de son adoption, preuve que les 28 pays de l’Union européenne ont pris la mesure de l’importance d’une politique publique en faveur de la création, laquelle est au cœur de l’identité européenne.

L’ATLF remercie tous les députés qui ont défendu ce texte et sera attentive à la transposition de cette directive en droit français.

Le communiqué du Parlement européen est disponible ici.

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