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Accord Dilicom : une nouvelle arme pour faire valoir vos droits

Accord Dilicom : une nouvelle arme pour faire valoir vos droits

Le Conseil Permanent des écrivains (CPE), la Société des Gens de Lettres (SGDL), le Syndicat national de l’édition (SNE) et la société DILICOM ont signé, le vendredi 26 mars 2021, une convention formalisant une procédure assurant aux auteurs un moyen d’obtenir l’arrêt de commercialisation de leurs livres lorsqu’ils en ont récupéré les droits, conformément aux dispositions légales relatives à la résiliation de plein droit du contrat d’édition, en les plaçant en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans le Fichier Exhaustif du Livre (FEL),  géré par la société DILICOM.

Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, cet accord est une avancée qui met en place un outil supplémentaire à la disposition de tous les auteurs du livre pour faire valoir leurs droits.

Explications de Jonathan Seror, juriste de l’ATLF :
Accord Dilicom