L’ATLF a adopté de nouveaux statuts qui ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2007.
ARTICLE 1 II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTERAIRES DE FRANCE
ARTICLE 2
Cette association a pour but
de promouvoir la qualité des traductions littéraires publiées en français ;
de sauvegarder les intérêts spécifiques des traducteurs travaillant pour l’édition, notamment en favorisant, par référence au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 14 août 1992, la reconnaissance des droits des écrivains-traducteurs par les pouvoirs publics, l’édition et la critique ;
et, plus généralement, de contribuer au développement des échanges culturels entre les peuples ;
l’association s’interdit toute activité de caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 Le siège social est fixé à Paris. II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Conditions d’admission : Membre Actif : avoir traduit une œuvre de l’esprit et perçu de ce fait des droits d’auteur. Membre Stagiaire : Toute personne qui souhaite devenir traducteur professionnel mais ne remplit pas encore les conditions d’adhésion. Ce statut de stagiaire est limité à une période de trois ans.
ARTICLE 5 L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres stagiaires. Sont reconnus membres d’honneur par le conseil d’administration ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs ceux qui répondent aux critères d’adhésion et versent une cotisation annuelle. Les membres stagiaires n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales et ne figurent pas dans le Répertoire. En revanche, ils sont invités à participer à toutes les activités de l’association à condition de s’acquitter d’une cotisation inférieure à celle des membres actifs. Les membres stagiaires deviennent membres actifs dès qu’ils remplissent les conditions nécessaires et qu’ils en font la demande. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale.
ARTICLE 6 La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 L’association est administrée par un conseil de douze membres. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu pour un an. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. Le président ne pourra accomplir plus de six mandats d’un an successifs. Le conseil peut s’entourer de chargés de mission en cohérence avec les objectifs de l’association.
ARTICLE 8 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. II est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont établis sur un registre à feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 9 L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 10 L’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres actifs présents ou dûment représentés, ayant acquitté leur cotisation de l’année précédente ou de l’année en cours. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par les articles 9 et 10 ci-dessus. Toute modification des statuts ou toute proposition de dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire. La décision n’est valable qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration dans un délai d’un an à dater de l’assemblée générale constitutive de l’association. II sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13
Les ressources de l’Association se composent
des cotisations de ses membres conformément aux termes de l’article 5 ;
des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
du produit des publications que pourrait faire l’association ;
des revenus provenant de fonds placés et recettes diverses.
ARTICLE 14 II est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
ARTICLE 15 Le président représente l’association en toutes circonstances. Il fait partie de plein droit des groupes de travail ou commissions pouvant émaner, à quelque titre que ce soit, de l’association. En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.
ARTICLE 16 Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres actifs ou des membres du conseil d’administration puisse être personnellement responsable de ces engagements.
ARTICLE 17 Le Tribunal compétent pour toute contestation concernant l’Association est celui du domicile de son siège.
ARTICLE 18 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.