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Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses adhérents. L’ATLF s’engage ainsi à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018). Plus particulièrement, l’ATLF s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  1. Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (principes de licéité, loyauté, transparence) ;
  2. Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (principe de limitation des finalités) ;
  3. Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données) ;
  4. Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour en fonction des informations communiquées par les personnes concernées et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (principe d’exactitude).

Cette politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment, compte tenu notamment de l’évolution de la réglementation et des pratiques en vigueur.

Finalités des traitements des données personnelles collectées

Les données à caractère personnel transmises par les adhérents dans le cadre de leur adhésion font l’objet d’un traitement par l’ATLF aux seules fins de l’accomplissement de ses missions statutaires. Dans ce cadre, l’ATLF tient à jour, en ligne et sur format papier édité tous les deux ans, un répertoire des traducteurs dans lequel figurent exclusivement les adhérents ayant donné leur consentement.

L’ATLF communique aux adhérents les actualités et les invitations en lien avec ses activités, ainsi que les informations statutaires liées à son fonctionnement. Il est possible de se désinscrire à tout moment.

Pour une navigation optimale sur le site internet, des données peuvent être stockées temporairement dans des cookies (les cookies peuvent être supprimés par l’utilisateur en utilisant les paramètres du navigateur).

L’ATLF peut également conserver de manière anonyme une trace des connexions sur son site. Cette utilisation est faite uniquement à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

Conservation des données personnelles

L’ATLF s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, l’ATLF conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, en tenant compte des recommandations de la CNIL.

Accès aux données personnelles

Les données collectées par l’ATLF peuvent être communiquées aux membres du Conseil d’administration de l’ATLF et au personnel de l’ATLF habilité à traiter ces données aux seules fins de l’accomplissement des missions statutaires de l’association.

Les données ainsi recueillies ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers, à l’exception des autorités publiques françaises ou étrangères dûment habilitées. Ces données ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale par l’ATLF.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez notamment des droits suivants concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel :

  1. Un droit d’être informé (et obtenir ainsi une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées) ;
  2. Un droit d’accès (et avoir ainsi la confirmation du traitement de vos données et le cas échéant obtenir les informations le concernant) ;
  3. Un droit de rectification (aux fins de mise à jour de vos données) ;
  4. Un droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli » (et obtenir ainsi la suppression de vos données notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées) ;
  5. Un droit à la limitation du traitement (pour demander à ce qu’il ne soit pas fait usage de vos données dans les cas prévus par la réglementation) ;
  6. Un droit d’opposition (pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données) ;
  7. Un droit à la portabilité (pour recevoir, lorsque ce droit est applicable, les données personnelles que vous avez fournies) ;
  8. Le droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsqu’il a été recueilli pour le traitement) ;
  9. Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’ATLF par courriel (gro.f1537792114lta@n1537792114oitce1537792114torpa1537792114tad1537792114), ou par voie postale (ATLF – Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques – 75014 Paris), en joignant une copie d’un titre d’identité à des fins d’identification. En cas de doute sur l’identité de la personne qui exerce ses droits, des informations supplémentaires pourront être demandées par l’ATLF pour confirmation de l’identité de la personne concernée.

Sécurité informatique

L’ATLF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.