Défendre les traducteurs, promouvoir la traduction

Revenus accessoires

Certains revenus sont assimilés à des revenus artistiques et rémunérés en droits d’auteur, que l’auteur soit affilié ou non à l’AGESSA. Il s’agit :

  • des lectures publiques, accompagnée ou non d’une présentation orale ou écrite de son œuvre par l’auteur ;
  • des bourses de création ou d’écriture ;
  • des bourses de résidence, quand elles prévoient que l’auteur consacre au minimum 70 % de son temps à un travail de création et qu’elle sont assorties d’un contrat (ou convention) délimitant l’ensemble des activités et le temps qui y est consacré ;
  • des prix et dotations.

Par ailleurs, et uniquement pour les auteurs affiliés à l’AGESSA, a été créée une catégorie spéciale de revenus, dits revenus accessoires aux droits d’auteur, pour certaines interventions se situant dans le sillage de la production d’une œuvre :

  • les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;
  • les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
  • les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;
    Cette limite est portée à 5 ateliers par an dans les organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, etc. et les associations agissant pour leur compte).

Les démarches à suivre de la part du diffuseur ou de l’auteur sont les mêmes que pour le règlement des droits d’auteur. L’auteur présentera une note de revenus accessoires au diffuseur. Celui-ci rémunèrera le montant net à l’auteur et paiera les cotisations sociales et la part diffuseur de 1,1% à l’AGESSA.
La rémunération de l’auteur en revenus accessoires est plafonnée à environ 7 000 € par an. Au-delà, il est entendu que les revenus ne sont plus accessoires.
Ces rémunérations doivent  être indiquées au titre des revenus accessoires sur votre déclaration annuelle à l’AGESSA.

Attention : Les interventions dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue sont exclues du champ du régime des artistes auteurs.

Les tarifs de rémunération

Les tarifs 2017 minimums conseillés par la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse et par la SGDL pour les rencontres sont les suivants :

  • Journée complète 2017 : 414 € brut
  • Demi-journée 2017 :        250 € brut

Depuis 2015, les manifestations littéraires soutenues par le CNL ont l’obligation de rémunérer les auteurs à l’exception des auteurs en dédicace et des universitaires qui interviennent dans leur domaine de recherche. Une grille de tarifs minimums est disponible sur le site internet du CNL pour chaque type d’intervention.

Le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement liés à l’intervention de l’auteur

L’organisateur doit prendre en charge directement les frais liés à l’hébergement et au déplacement de l’auteur, ce dernier n’ayant pas à avancer les sommes. Lorsque cela est impossible, et en accord avec l’auteur, ce dernier peut avancer les sommes mais doit rester vigilant sur les prises en charge de ces frais « annexes ». Il est important de s’entendre sur la liste des frais concernés et de garder l’ensemble des justificatifs (tickets, factures) servant de pièces comptables pour son remboursement.

Tableaux des différents cas de figure pouvant se présenter