Défendre les traducteurs, promouvoir la traduction

Principes

Rappel : le traducteur est un auteur qui, à ce titre, est investi de droits moraux et patrimoniaux sur sa traduction. Il a notamment vocation à percevoir une rémunération (des droits d’auteur) dans les conditions définies par les articles L.131-4 et L.132-6 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Dans le cas particulier du traducteur, la rémunération est assurée par un à-valoir sur les droits d’auteur, et par des droits proportionnels aux recettes provenant de l’exploitation de l’ouvrage.

À-valoir

L’usage, confirmé par le Code des usages de la traduction littéraire, veut que la rémunération des traductions littéraires commandées par les éditeurs fasse l’objet d’un « à-valoir sur droits d’auteur proportionnels dont le montant […] dépend notamment de la longueur et de la difficulté de la traduction, ainsi que de la compétence et de la notoriété du traducteur ».

Le montant de l’à-valoir peut être calculé :

– Soit au feuillet dactylographié de 25 lignes de 60 signes, blancs et espaces compris.

– Soit à la tranche informatique de 1 500 signes, espaces comprises.

N.B. Certains domaines spécifiques (poésie, bande dessinée) peuvent employer d’autres unités de mesure (rémunération au vers, à la planche…).

Une fraction de l’à-valoir est versée à la signature du contrat. Les modalités de versement les plus fréquemment observées sont un règlement par moitié (à la signature du contrat, puis à l’acceptation de la traduction) ou par tiers (signature du contrat, remise, acceptation). Le versement du solde de l’à-valoir à la publication est à proscrire.

Le montant de l’à-valoir doit être évalué avant la signature du contrat, afin que les versements à la signature et à l’acceptation soient aussi justes que possible. Le montant du solde sera ajusté en fonction du nombre de feuillets effectivement remis. Il importe donc de savoir réaliser cette estimation (le calibrage) à partir de l’original, en tenant compte du taux de foisonnement, qui varie selon les langues mais aussi en fonction de la nature du texte (pour estimer ce foisonnement au plus juste, la seule méthode fiable consiste à faire un essai sur quelques dizaines de pages, puis à calculer la différence de longueur entre la version originale et votre traduction).

Pourcentage des droits

Le CPI prévoit que la rémunération de l’auteur s’exprime en un pourcentage des recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre (art. L.131-4). Le pourcentage des recettes provenant de la vente du livre, qui relève de la négociation entre l’éditeur et le traducteur, est assis sur le prix public hors taxes du livre. Le contrat de traduction étant aussi un contrat de commande, le traducteur perçoit un à-valoir sur ses droits d’auteur, et il ne commencera donc à toucher des droits proportionnels que lorsque les ventes ou l’exploitation de l’ouvrage auront permis d’amortir cet à-valoir.

L’amortissement de cet à-valoir est prévu de deux façons dans le Code des usages de la traduction littéraire, le principe étant de « mieux associer les traducteurs au succès de leur œuvre ».

1) Un à-valoir et deux taux différents de droits proportionnels, le premier taux s’appliquant jusqu’à l’amortissement de l’à-valoir, le second après amortissement de l’à-valoir.

2) Un à-valoir et un seul taux qui s’applique au-delà d’un certain nombre d’exemplaires vendus. Ce nombre d’exemplaires est fixé au contrat, en fonction, notamment, de la nature de l’ouvrage, du type de collection dans lequel il est publié, de la notoriété de l’auteur de l’œuvre originale. Malgré la diversité des dispositions observées dans les contrats, nos enquêtes sur les rémunérations font apparaître un taux de droits proportionnels (calculés sur le prix de vente H.T.) allant d’environ 0,5 %, pour les éditions dites « de poche », à 4 %, avec une moyenne s’établissant autour de 2 %.

Dans le cas particulier de la traduction d’ouvrages du domaine public, pour lesquelles la question de la rémunération de l’auteur de l’œuvre originale ne se pose plus, il est d’usage que ce pourcentage soit revalorisé. Le taux se situe alors entre 5 et 10 %.

Versement forfaitaire

Le versement forfaitaire des droits d’auteur (absence de pourcentage sur les ventes) constitue une situation d’exception strictement encadrée par la loi (art. L. 131-4 et L. 132-6 du CPI). Dans le cadre des dispositions de l’article L. 132-6 du CPI concernant l’édition de librairie, un contrat au forfait n’est valable que pour la première édition ; au-delà, une nouvelle rémunération doit être prévue.

Droits dérivés et annexes (graphiques)

Ils ne viennent jamais en amortissement de l’à-valoir (sauf convention contraire, cf. Code des usages) et ne sont jamais inférieurs à 10 %.

Droits de représentation (audiovisuel)

Le versement initial constitue une « prime de commande » et non pas un à-valoir sur droits futurs. La perception des droits issus des diffusions passe par l’adhésion à la société de perception et de répartition compétente (SACEM pour la fiction audiovisuelle, SCAM pour le documentaire, SACD pour le théâtre). Lorsque le contrat principal est un contrat d’édition, la cession de droits de représentation doit faire l’objet d’un contrat séparé (loi du 3 juillet 1985).

L’éditeur est tenu par le Code de la propriété intellectuelle (article L. 132-13 et L. 132-17-3) d’adresser au traducteur la reddition de ses comptes, au même titre qu’à un auteur. Vous trouverez sur notre page Reddition des comptes les informations concernant cette obligation et, dans la rubrique Outils juridiques de l’Espace adhérents, les modèles de lettre à utiliser en cas de défaillance de l’éditeur.

Numérique

Depuis décembre 2014 (voir notre rubrique Documentation), la cession des droits numériques doit obligatoirement faire l’objet d’une partie distincte au contrat, laquelle doit préciser les obligations de l’éditeur, fixer le mode de rémunération et comporter une clause de réexamen. Voir le nouveau modèle de contrat numérique dans notre rubrique Contrat.