Défendre les traducteurs, promouvoir la traduction

La SOFIA

La SOFIA, Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par des auteurs et des éditeurs dans le domaine exclusif du livre.

Créée en 1999 à l’initiative de la Société des gens de lettres (SGDL), rejointe en 2000 par le Syndicat national de l’édition (SNE), elle rassemble plus de 6 000 auteurs et 200 éditeurs, qui représentent 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française. Au sein de la SGDL, Françoise Cartano, traductrice, a été la grande instigatrice des mesures destinées à revaloriser le statut des auteurs, qui est également celui des traducteurs d’édition. Elle s’est notamment battue, au nom de l’ATLF, pour la mise en place du droit de prêt et du système de retraite complémentaire. Depuis 2005, la SOFIA est la seule société agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque.

À l’origine du droit de prêt : la directive européenne du 19 novembre 1992, qui reconnaît le droit d’autoriser ou d’interdire le prêt d’originaux ou de copies. Jusque-là en France, en vertu de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, un auteur pouvait déjà, en théorie, s’opposer à la mise à disposition de son œuvre dans une bibliothèque de prêt. Toutefois, ce n’est qu’en 2003 que le parlement français adopte la loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. En effet, cette loi institue également un régime de retraite complémentaire pour les écrivains et les traducteurs, lesquels n’en disposaient pas jusque-là. Une part de la rémunération perçue est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues par les affiliés au titre de la retraite complémentaire.

Concrètement, l’auteur d’une œuvre ayant fait l’objet d’un contrat d’édition ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires par une bibliothèque, mais reçoit en contrepartie une rémunération. Celle-ci provient d’une part des libraires, qui versent à la SOFIA 6 % du prix hors taxes des livres achetés par les bibliothèques ; et d’autre part de l’État, qui verse à la SOFIA 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique, et 1 € par inscrit en bibliothèque universitaire. Ces sommes sont affectées de la manière suivante : une première tranche est répartie équitablement entre les auteurs et les éditeurs des ouvrages concernés ; la seconde sert à abonder les cotisations qui sont versées par les auteurs au titre de leur retraite complémentaire.

En outre, la SOFIA perçoit et redistribue la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique. Initialement créée pour la copie privée sonore et audiovisuelle en 1985, cette rémunération a été étendue en 2001 aux auteurs et éditeurs de l’écrit et de l’image fixe. Prélevée sur la vente des cassettes audio et vidéo ainsi que sur les supports d’enregistrements numériques, elle vise à compenser la faculté qui est donnée aux consommateurs de copier, pour un usage privé et strictement personnel, de la musique, des œuvres audiovisuelles, des livres et des images. Par ailleurs, le Code de la propriété intellectuelle oblige les sociétés de gestion de droits à consacrer 25 % des sommes perçues au titre de la rémunération pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des auteurs. Les 75 % restants sont distribués à parts égales aux auteurs et aux éditeurs des livres copiés.

Enfin, la SOFIA reçoit une part des « sommes non documentées » de la reprographie revenant aux auteurs. Il s’agit principalement de redevances perçues en France auprès d’officines de photocopies et de bibliothèques, pour lesquelles les références des livres reproduits sont inconnues.

Pour conclure, dès la parution de votre premier ouvrage en tant qu’écrivain ou traducteur, vous avez tout intérêt à adhérer à la SOFIA. Sinon, vos droits transiteront par l’éditeur, qui est censé vous les reverser mais ne le fera pas toujours spontanément… D’un montant unique et définitif de 38 €, l’adhésion à la SOFIA correspond à l’acquisition d’une part sociale. Croyez-en notre expérience, vous récupérerez rapidement votre mise.