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Prime d’activité

Depuis janvier 2016, la prime d’activité remplace à la fois le RSA activité et la prime pour l’emploi.
La demande de prime d’activité se fait par le biais des caisses d’allocations familiales (Caf).
Ont droit à cette prime, selon l’Article L842-1 du code de la Sécurité sociale : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d’une activité professionnelle. »
L’Article L843-2 précise que le droit à la prime d’activité est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande.

Le montant des revenus à ne pas dépasser s’établit actuellement à :

  • 1 500 € net par mois (pour une personne seule, sans enfant), quand il s’agit de salaires ;
  • 32 900 € de chiffre d’affaires annuel pour les personnes déclarant en micro-BNC ou en BNC.

Ces plafonds seront revalorisés en 2019.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité est fixé par décret.

Selon nos informations, les droits d’auteur déclarés en traitements et salaires sont à déclarer « nets perçus avant saisies ou retenues » dans la catégorie salaires.

Pour en savoir plus :
Le site Service public
Le site des Caf