Défendre les traducteurs, promouvoir la traduction

Prime d’activité

Depuis janvier 2016, la prime d’activité remplace à la fois le RSA activité et la prime pour l’emploi.
La demande de prime d’activité se fait par le biais des caisses d’allocations familiales (Caf).
Ont droit à cette prime, selon l’Article L842-1 du code de la Sécurité sociale : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d’une activité professionnelle. »
L’Article L843-2 précise que le droit à la prime d’activité est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande.

Le montant des revenus à ne pas dépasser s’établit actuellement à :

  • 1 500 € net par mois, soit 1,3 % du Smic (pour une personne seule, sans enfant), quand il s’agit de salaires ;
  • 32 900 € de chiffre d’affaires annuel pour les personnes déclarant en micro-BNC ou en BNC.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est fixé par décret.

Selon nos informations, les droits d’auteur déclarés en traitements et salaires sont à déclarer « nets perçus avant saisies ou retenues » dans la catégorie salaires.

Pour en savoir plus :
Le site Service public
Le site des Caf