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CSG

Une aide financière à destination des artistes-auteurs a été mise en place afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) intervenue au 1er janvier 2018.

En 2018, cette compensation s’adressait aux artistes-auteurs redevables de cotisations (sur les revenus 2016/2017) et dont le compte était à jour pour les périodes concernées.
Le montant de l’aide est de 0,95% de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations appelées sur une année civile. Les auteurs concernés reçoivent un courriel ou un courrier de l’AGESSA lorsqu’ils sont éligibles.

Si vous êtes éligible, connectez-vous à votre espace privé AGESSA, puis accédez à la page consacrée à la « mesure de soutien » via la rubrique : « Mon dossier » (pour les affiliés AGESSA) et renseignez vos coordonnées bancaires avant le 31 janvier 2019.

Ce dispositif se poursuit en 2019. Il prendra la forme d’une aide financière correspondant à 0,95 % des revenus percus en 2018 au titre des droits d’auteur, tels qu’ils seront déclarés en 2019. Cette compensation sera versée automatiquement aux affiliés à l’AGESSA.

Cette aide est imposable.

À partir du 1er janvier 2020, la compensation devrait passer par une prise en charge par l’Etat de « la totalité du taux de cotisation vieillesse assise sur la totalité de la rémunération », soit 0,4 % (cotisation déplafonnée).
Pour la part plafonnée, cette compensation serait calculée sur la base de « 0,75 point du taux de cotisation vieillesse [6,9 %] assise sur la part de la rémunération dans la limite du plafond (40 524 € en 2019) ».