Promouvoir la traduction, défendre les traducteurs

Le B.A. – BA

Qui sont les traducteurs ?

La traduction est une activité qui requiert de multiples compétences : une connaissance approfondie de la langue de départ dite langue source, et de la langue d’arrivée ou langue cible. Il faut aimer l’écriture, manier la langue avec aisance, c’est pourquoi, sauf exception, le traducteur littéraire ne traduit que vers sa langue maternelle. Comme cette discipline touche à des sujets variés, il faut souvent se documenter en profondeur, s’intéresser aux phénomènes de civilisation et disposer d’une bonne culture générale. C’est donc un métier qui comprend de nombreuses facettes. Pour mieux connaître tous les aspects du métier, nous vous recommandons la lecture de notre Guide de la traduction et du rapport La condition du traducteur, rédigé en 2011, à la demande du CNL, par le journaliste littéraire et écrivain Pierre Assouline.

Le parcours d’une traduction

Le Syndicat national de l’édition et l’Association des traducteurs littéraires de France ont signé le 17 mars 2012 une nouvelle version du Code des usages, complétée fin 2014 par un point d’étape, qui précise les pratiques que les parties recommandent pour l’édition d’une traduction littéraire commandée par un éditeur. L’ATLF s’est également dotée d’un Code de déontologie. Voici, en résumé, les étapes menant de la signature du contrat de traduction à la publication de l’œuvre traduite :

1. Un contrat est signé entre un éditeur et un traducteur

Par ce contrat, le traducteur s’engage à produire une traduction de qualité et à traduire lui-même (il s’interdit donc la sous-traitance ; s’il y a plusieurs traducteurs, chacun doit signer un contrat). Il cède les droits d’exploitation de sa traduction à un éditeur, qui possède les droits de l’œuvre originale et s’engage à publier la traduction, sous réserve d’acceptation. Les discussions autour du contrat permettent notamment de se mettre d’accord sur : – Le volume du travail à effectuer (par la réalisation d’un calibrage conjoint), les délais (suffisants pour permettre un travail de qualité et respecter le calendrier de publication de l’éditeur). – La rémunération du traducteur (à-valoir et pourcentage sur le prix du livre). – Les attentes éditoriales. Si la traduction doit respecter des contraintes particulières (adaptations, coupes, mises à jour, annexes…), celles-ci sont spécifiées dans le contrat. La signature du contrat donne lieu au versement d’une partie de l’à-valoir.

2. Pendant le travail, le dialogue se poursuit.

Toute modification substantielle des conditions d’exécution du contrat (délai supplémentaire demandé, modification conséquente du texte à traduire…) fait l’objet d’un avenant au contrat. En cas de retard prévisible, le traducteur prévient immédiatement l’éditeur.

3. La remise de la traduction

– Le traducteur remet un texte soigné, dans les délais prévus au contrat ; il indique le volume final de la traduction et signale les points sur lesquels il a effectué des corrections, des vérifications ou des choix de traduction particuliers. – L’éditeur verse le deuxième tiers de l’à-valoir (si tel était l’échéancier prévu au contrat).

4. L’acceptation de la traduction

Dans un délai fixé au contrat (généralement deux mois après la remise), l’éditeur accepte formellement la traduction ou éventuellement en demande la révision ou la refuse. Dans le cas où l’éditeur demande la révision de la traduction, celle-ci peut être effectuée par le traducteur ou par un tiers. Si le traducteur accepte de retravailler lui-même sa traduction, il perçoit les droits prévus au contrat sans diminution ni augmentation. Si le traducteur refuse de revoir sa traduction, l’éditeur peut effectuer lui-même la révision ou la confier à un tiers. Les droits d’auteur prévus au contrat de traduction sont alors répartis entre le traducteur et le réviseur en fonction de leur participation respective à la traduction achevée et acceptée par l‘éditeur. L’acceptation de la traduction déclenche le versement du solde de l’à-valoir.

5. Les étapes de correction

L’éditeur soumet les corrections au traducteur avant la mise en composition de la copie. Ultérieurement, il communique également les épreuves au traducteur, qui les relit, les corrige et donne son accord pour la publication, parfois appelé « bon à tirer », dans les délais prévus au contrat.

6. La publication et l’exploitation de la traduction

L’éditeur informe le traducteur de la date de parution du livre et lui fait parvenir le nombre d’exemplaires fixé au contrat. Il fait figurer son nom sur l’ouvrage en première ou, à défaut, en quatrième de couverture ainsi qu’en page de titre. Il rend des comptes annuels au traducteur sur l’exploitation de l’œuvre.

Que faire en cas de désaccord ? Par exemple, en cas de contestation par le traducteur d’une demande de révision ou d’un refus de sa traduction par l’éditeur : Dans un premier temps, le traducteur et l’éditeur sont invités à consulter l’ATLF et le SNE. Par la suite, le différend pourra être soumis, d’un commun accord, à une tentative de conciliation menée par le SNE et l’ATLF suivant la procédure prévue au Code des usages.

Présentation générale des statuts fiscal et social du traducteur littéraire

L’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît la qualité d’auteur aux « auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit », et l’ Article L112-2 dresse la liste de ce que sont ces « œuvres de l’esprit ». Y figurent notamment « les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ». Pour ces traductions, le traducteur est donc considéré comme un auteur. Il signeun contrat de cession de droits d’auteur, et est rémunéré en droits d’auteur (voir rubrique Contrat). Ce statut lui confère des droits moraux et patrimoniaux sur ses traductions (cf. article du CPI, L112-4).

N.B. : Si la traduction demandée ne fait pas l’objet d’un contrat de cession de droits, elle n’est pas rémunérée en droits d’auteur, mais en honoraires (c’est généralement le cas pour les traductions dites « pragmatiques » des domaines technique, commercial, etc.). Le traducteur a alors un statut de professionnel libéral ou d’auto-entrepreneur, et relève de l’Urssaf. Il est parfaitement possible de cumuler les statuts de traducteur-auteur et de traducteur libéral.

Statut fiscal

Sa qualité de « travailleur indépendant non-salarié » place normalement le traducteur-auteur sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux. Toutefois, ces revenus en droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, sociétés de répartition), sont fiscalement « assimilés » à des « traitements et salaires ». Le traducteur-auteur n’en demeure pas moins un « travailleur indépendant non salarié », raison pour laquelle – il peut opter, s’il le souhaite, pour le régime BNC commun (BNC ou micro-BNC, voir fiche), – les droits d’auteur qu’il perçoit sont assujettis à la TVA (voir fiche).

Statut social

Le régime social des traducteurs-auteurs est une branche du régime général des salariés. Cotisations et contributions sont toutefois recouvrées par l’AGESSA, un organisme intermédiaire qui n’est pas une caisse de sécurité sociale, mais une sorte de simple « tuyau ». Tous les traducteurs sont assujettis aux contributions obligatoires (CSG, RDS, assurances sociales, contribution à la formation professionnelle), qui leur sont « précomptées » par le diffuseur. Ces cotisations sont obligatoires, comme elles le sont pour toute rémunération officielle en France. Elles n’ouvrent cependant pas de droits sociaux (retraite et assurance-maladie) à elles seules. Pour bénéficier de ces droits sociaux, le traducteur doit être affilié. Cette affiliation est tout ensemble « volontaire » et « obligatoire » dès lors que l’on atteint un revenu minimum annuel égal à 900 fois la valeur du SMIC horaire (voir site et fiche AGESSA). (Voir aussi Aides sociales.) Cette affiliation entraîne le versement direct à l’AGESSA (en plus des cotisations précomptées par l’éditeur) de cotisations d’assurance vieillesse. Une fois affilié, le traducteur bénéficie des mêmes prestations que les salariés, exception faite des prestations chômage.

Retraite complémentaire : Pour leur retraite complémentaire, les traducteurs cotisent à l’IRCEC, la caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs, et, à l’intérieur de cette caisse, ils relèvent du RAAP (voir rubrique Retraite complémentaire). Ces cotisations sont obligatoires dès lors que les droits d’auteur perçus atteignent le seuil d’affiliation (voir RAAP).