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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Selon les articles 204 A et C du Code général des impôts, les droits d’auteur, qu’ils soient déclarés en traitements et salaires ou en BNC, ne donnent pas lieu à une retenue à la source de l’impôt effectuée par « l’organisme payeur » (éditeurs, sociétés de gestion…), mais à un prélèvement sous forme d’acompte effectué directement par l’administration fiscale sur le compte bancaire.

Le montant des acomptes sera calculé sur les revenus de l’année n -2 déclarés au printemps de l’année n -1, avec une actualisation en septembre.
Ainsi, les acomptes de 2019 sont calculés à partir de la déclaration 2018 sur les revenus 2017. Leur montant sera actualisé en septembre 2019 à partir des informations de la déclaration 2019 sur les revenus 2018.

L’acompte est mensuel, mais il est possible d’opter pour un prélèvement trimestriel, à condition de le faire avant le 1er décembre 2018.

En cas de diminution importante des revenus, il est possible d’actualiser les acomptes en cours d’année. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.