Défendre les traducteurs, promouvoir la traduction

Nouveau modèle de contrat

Ce modèle de contrat établi par l’ATLF est conforme au Code des usages, signé avec le Syndicat national de l’édition en mars 2012, dont il reprend l’essentiel du texte. Il est également conforme au Code de la propriété intellectuelle, et notamment aux nouvelles dispositions adoptées en 2014 concernant le contrat d’édition à l’ère du numérique (voir rubrique Documentation). Là encore, il cite largement le texte de la loi. Enfin, pour les autres clauses, il s’appuie sur les formulations rencontrées chez différents éditeurs.

À ce titre, il ne se veut pas un contrat « idéal » (du point de vue du traducteur, un tel contrat comporterait notamment des cessions de droit beaucoup moins étendues), mais un document de référence qui préserve convenablement les intérêts des uns et des autres dans les conditions actuelles d’exercice de la profession.

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PARTIE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS DE L’ŒUVRE
PARTIE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPLOITATION DE L’ŒUVRE SOUS FORME IMPRIMÉE, AUX DROITS SECONDS ET DÉRIVÉS
PARTIE-3 – DISPOSITIONS-RELATIVES-À-L’EXPLOITATION-DE-L’ŒUVRE-SOUS-FORME-NUMÉRIQUE