Défendre les traducteurs, promouvoir la traduction

Contrat : éviter les problèmes

Rappels

Le traducteur est auteur à part entière. Il a donc deux types de droits à défendre : des droits moraux (dont le droit de paternité – son nom doit être cité – et le respect de son œuvre) et des droits patrimoniaux (il cède le droit d’exploiter son œuvre en contrepartie d’une rémunération).

Les deux textes de référence sont le Code de la propriété intellectuelle (CPI), et le Code des usages cosigné en 2012 par le Syndicat national de l’édition et l’ATLF.

Vous pouvez proposer aux éditeurs d’ajouter en clause particulière la phrase suivante : « Le présent contrat est régi par les dispositions cosignées dans le Code des usages pour la traduction d’œuvres de littérature générale ». Il convient de s’y référer avant de signer un contrat, le maître mot étant qu’un contrat se négocie, surtout lorsque certaines clauses paraissent abusives ou que la rémunération semble insuffisante. Demander à recevoir d’abord un « projet de contrat » dématérialisé permet de se mettre courtoisement en situation de discuter.

I. Avant la signature du contrat – la prise de contact

Entrer en contact avec un éditeur en lui proposant un texte que vous souhaitez traduire est une bonne stratégie, surtout si vous traduisez une langue rare. Il est important de vérifier d’abord auprès de l’éditeur d’origine (ou de l’auteur ou de son agent) que les droits de traduction en langue française n’ont pas déjà été achetés par un éditeur francophone et qu’une traduction n’est pas en cours. Ciblez bien les éditeurs auxquels vous écrivez et accompagnez votre proposition d’un échantillon de traduction (15-20 feuillets – en aucun cas le livre entier !), d’une présentation succincte de l’ouvrage, éventuellement d’un CV. Même si c’est le cas, évitez de dire que vous avez déjà tout traduit, vous seriez moins bien armé pour négocier votre rémunération.

Comment se renseigner sur les éditeurs, savoir reconnaître une maison fragile, à problèmes, voire malhonnête ? 

Consultez Livres-Hebdo, le répertoire Audace publié par le CALCRE, mais aussi et surtout l’ATLF, notamment par l’intermédiaire de la liste de diffusion.

Un éditeur vous contacte, quelles sont les premières questions à poser avant d’aller plus loin ?

Elles concernent le volume du livre, le délai (comptez en moyenne un mois pour 100 feuillets de traduction), le contexte et la difficulté de la traduction, la rémunération au feuillet (pour connaître la définition du feuillet et les tarifs pratiqués, voir l’enquête sur les rémunérations publiée tous les ans par l’ATLF). Avant de s’engager, toujours demander à voir le livre ; l’éditeur a pu se tromper dans son calibrage ou dans l’évaluation de la difficulté.

Faut-il accepter de faire un essai ? 

Un court essai (10 feuillets maximum) est souvent demandé par l’éditeur, surtout pour une première collaboration. Cela peut être une bonne façon de le rassurer sur vos compétences et de connaître ses attentes. S’il y a un décalage entre celles-ci et votre travail ou l’œuvre elle-même, mieux vaut tout de suite rectifier le tir. En revanche, la mise en concurrence de plusieurs traducteurs sur un même essai est rarement le fait d’éditeurs recommandables.

II. Le contrat – les clauses à vérifier et à éviter

Avant de commencer à traduire, il faut être en possession d’un contrat, ou au moins d’une lettre d’engagement, et avoir reçu le premier tiers de l’à-valoir. Cette dernière formalité ne doit pas prendre plus de quelques jours.

Quelles rubriques un contrat d’édition doit-il comporter ? 

Un contrat de traduction doit notamment mentionner :

1) le détail et l’étendue de la cession des droits
2) la date de remise de la traduction
3) la rémunération du traducteur
4) les conditions d’exploitation de l’oeuvre (délai de publication, réimpression, pilon)
5) les dispositions pour la reddition des comptes
6) une ou des voies de règlement des différends

Par ailleurs, tout ce qui concerne la cession et l’exploitation des droits sur une version numérique de la traduction doit désormais faire l’objet d’une partie spécifique –  consultez la rubrique « le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique » et notre nouveau modèle de contrat commenté.

La rémunération

Elle comporte classiquement un à-valoir (calculé par rapport au nombre de feuillets traduits – vérifier qu’il s’agit bien du feuillet d’édition classique, soit 25 lignes de 60 signes, espaces et blancs compris, ou qu’une revalorisation est prévue en cas de comptage informatique) et un pourcentage par ouvrage vendu (0,5 à 3 % du prix public HT en fonction de l’éditeur et du domaine).

Le forfait (rémunération de l’auteur à un montant fixe alors que le législateur pose le principe d’une rémunération proportionnelle aux revenus de l’exploitation) est licite « à la demande du traducteur » et seulement pour une première édition (il est bon de fixer un chiffre maximal). Il peut être dénoncé si l’auteur subit « un préjudice de plus de sept douzièmes » par rapport à une rémunération au pourcentage.

Les versements s’effectuent le plus souvent par tiers (signature du contrat, remise de la traduction, acceptation), voire par moitié (contrat, acceptation, par exemple).

Le délai d’acceptation de la traduction (généralement deux mois) doit figurer au contrat. Refuser absolument tout « paiement à la publication » – il arrive que des traductions ne soient jamais publiées ! Enfin, il ne doit pas y avoir de compensation entre les livres publiés chez un même éditeur, c’est-à-dire que l’amortissement de l’à-valoir doit être calculé titre par titre.

NB : pour ceux qui en sont membres, la rémunération pour copie privée et droit de prêt doit se faire par l’intermédiaire de la SOFIA. La phrase à ajouter au contrat est la suivante : « Le Traducteur étant adhérent de la SOFIA, il a fait apport en gérance des droits de prêts (article L. 133-4) et de copie privée (article L. 311-7 alinéa 3) auprès de cette dernière. Les rémunérations lui revenant à cet effet lui seront donc directement versées par la SOFIA. »

Les cessions de droit 

D’après le CPI, « la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » ; les clauses générales (« tous droits compris ») sont donc nulles. Une éventuelle cession des droits audiovisuels doit faire l’objet d’un contrat particulier. Les droits dérivés ou annexes ne devraient théoriquement pas venir en amortissement de l’à-valoir. Le traducteur reçoit habituellement 10 % des recettes restant acquises à l’éditeur pour chaque cession.

Vérifier enfin les éventuelles clauses particulières : public visé, adaptation, coupures, Index, quatrième de couverture… À noter que la rédaction d’une introduction ou autre appareil critique doit normalement faire l’objet d’un contrat d’auteur.

III - Traduire - et après ?

Ne pas perdre son travail

Ça va mieux en le disant : faites des sauvegardes informatiques très régulières…

L’auteur

Entrer en contact avec l’auteur est généralement souhaitable, mais il convient de faire preuve de tact, notamment dans les questions posées.

Aléas

S’il y a des modifications importantes en cours de route (délai repoussé, texte définitif différent de celui sur lequel vous travailliez, ce qui occasionne un surcroît de travail, etc.), elles doivent faire l’objet d’avenants au contrat.

Rendre sa traduction

Il est essentiel de le faire en temps et en heure, faute de quoi vous seriez en position défavorable dans un litige. Si les étapes précédentes ont donné lieu à des signaux d’alerte, ne pas hésiter à l’envoyer avec accusé de réception. Rendez votre texte en indiquant votre nombre de feuillets final, ce qui limite les malentendus sur le calibrage définitif ; s’il y a lieu, joignez pour les relecteurs et correcteurs une note d’intention signalant vos choix de traduction (registre, vouvoiement, emprunts, citations, fautes d’orthographe volontaires…), de manière à aller au-devant de corrections malvenues.

Suivre l’itinéraire de sa traduction dans la maison d’édition

Informez-vous des étapes de relecture et de correction prévues, du titre choisi (d’autant que vous en êtes juridiquement responsable). En théorie, vous devez être informé de toute correction apportée à votre texte ; demandez à voir le manuscrit préparé (avant son envoi à l’imprimeur). Au moment de la relecture des épreuves, il est souvent beaucoup plus long et compliqué de remédier à des modifications inopportunes.

Reddition des comptes

L’éditeur est tenu de rendre des comptes annuels, même en cas de rémunération forfaitaire, faute de quoi il s’expose à ce que le contrat soit résilié de plein droit. Voir notre rubrique Reddition de comptes.

Résiliation du contrat

L’éditeur est tenu de publier (le délai est habituellement prévu au contrat) et d’assurer une « exploitation permanente et suivie » ; l’épuisement ou le pilonnage du livre (qui doit être notifié à l’auteur) marquent la rupture du contrat. Le traducteur peut alors signifier à l’éditeur qu’il reprend ses droits (éventuellement pour les céder à un autre éditeur).
Voir notre rubrique Exploitation permanente et suivie.

IV. Que faire en cas de conflit ?

Si le contentieux porte sur la qualité de la traduction

Le contrat se borne souvent à préconiser un processus de conciliation en désignant des arbitres qualifiés. L’ATLF peut être amenée à intervenir dans cette conciliation. Il convient avant tout d’être courtois, de ne pas se braquer, de tenter de régler les choses à l’amiable. L’expérience prouve en effet que l’issue d’un procès est toujours aléatoire.

Attention : en cas de passage devant le tribunal, celui-ci jugera le respect des procédures établies par le contrat et non la qualité de la traduction. La lecture des clauses du contrat et le respect de celles-ci par le traducteur sont donc des paramètres essentiels.

NB : En cas de procédure susceptible de faire jurisprudence, l’ATLF propose une aide juridique de 1 500 euros maximum, remboursables en cas de succès.

Si le contentieux porte sur la reddition des comptes ou un versement des droits défectueux

Il faut là aussi commencer par épuiser les méthodes préjudiciaires : voir notre rubrique Reddition des comptes, ainsi que la rubrique Outils juridiques, Modèles de lettre et Problèmes de paiement, de l’Espace adhérents.
En cas de non-versement des droits, il peut également être utile de protéger son texte en le déposant, par exemple, à la SGDL. (Les manuels cités ci-dessous donnent toutes les méthodes de protection d’un texte.)

Pour les cas particuliers de dépôt de bilan, mise en redressement, liquidation, cession de l’entreprise, voir le chapitre consacré à ce sujet dans l’ouvrage de Florence-Marie Piriou (cf. bibliographie), ainsi que la rubrique Problèmes de paiement (Espace adhérents).

Conclusion : quelques grands principes

1) Se renseigner auprès de l’ATLF avant de signer un contrat lorsqu’on ne connaît pas l’éditeur, ou lorsque certains éléments paraissent inhabituels. Cette précaution vous permet de connaître les pratiques courantes chez l’éditeur en question, et de poser les bonnes questions au bon moment…
2) Obtenir des preuves écrites des engagements de l’éditeur (contrat, avenants) et garder des traces de ses propres démarches (lettres recommandées).
3) Lire ce qu’on signe, puis respecter ses engagements ainsi que le Code de déontologie du traducteur littéraire.
4) Ne pas se surestimer ni se sous-estimer : autrement dit, se connaître et connaître ses droits.
5) Prendre les devants, prévenir plutôt que guérir.
6) En cas de litige, ne pas hésiter à s’adresser à l’ATLF, qui pourra donner des conseils plus personnalisés, éventuellement recommander un avocat, jouer un rôle de médiateur…

Bibliographie
Nous recommandons la lecture de la brochure du Conseil permanent des écrivains, Le contrat d’édition – comprendre ses droits, contrôler ses comptes.
Florence-Marie Piriou : Vous écrivez ? Quels sont vos droits ? Éditions Dixit. Abordable, pratique et complet.
Emmanuel Pierrat, Le droit d’auteur et l’édition, Éditions du Cercle de la Librairie. Beaucoup plus ardu : pour les juristes en herbe.