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Nouvel accord CPE-SNE

Nouvel accord CPE-SNE

Le 21 juin 2017, le CPE et le SNE (Syndicat national de l’édition) ont signé, en présence de la ministre de la Culture, un accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique.

Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Hervé Rony, vice-Président du Conseil permanent des écrivains (CPE) ont signé, en présence de Francoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition.

Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité du dialogue entre le CPE et le SNE qui avait conduit à la signature d’un accord important en mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique.
L’ensemble des membres du CPE et du SNE se réjouissent d’être parvenus à de nouvelles dispositions concernant deux sujets importants, la provision pour retour et la compensation intertitres, qui confortent ainsi la volonté d’équilibrer les relations entre auteurs et éditeurs. Ils appellent désormais de leurs vœux l’extension de cet accord par arrêté ministériel afin d’en assurer, comme en 2013, l’application à l’ensemble de la profession.

Télécharger le texte de l’accord.

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