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Feuilles de calcul

Note de droits d’auteur

Remarque : il appartient normalement à l’éditeur d’envoyer un relevé de droits d’auteur aux traducteurs relevant du régime dit « en traitements et salaires », c’est-à-dire la grande majorité des traducteurs d’édition.

Téléchargez le document ci-dessous, remplissez-le en remplaçant les différentes zones par vos renseignements (coordonnées de vous-même et du donneur d’ouvrage, numéro de note, titre du texte traduit, nombre de feuillets et prix au feuillet ou montant brut).
 Les cotisations se calculent d’elles-mêmes : vous n’avez plus qu’à imprimer le document et à l’envoyer à votre éditeur.
 Vous pouvez bien sûr enregistrer ce document en modèle, et sauvegarder vos notes de droits pour les garder dans vos archives.

2019 Note DA avec précompte TVA

Les traducteurs en franchise de TVA utiliseront ce modèle-ci :

2019 Note DA franchise TVA

Tableau récapitulatif

Un tableau où noter vos rentrées de droits d’auteur à mesure qu’elles arrivent, et qui calcule seul les cotisations ainsi que votre net imposable pour l’année. Ceux qui maîtrisent un tant soit peu Excel pourront se l’approprier et le personnaliser à leur guise.

Tableau compta 2019