Défendre les traducteurs, promouvoir la traduction

Profession (codes, guides, textes législatifs)

Droit d'auteur et contrat

I – Accords entre organisations professionnelles

  • Accord entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs sur le contrat d’édition dans le secteur du livre (décembre 2014)
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II – Textes législatifs

  • Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l’article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre
    Texte de l’arrêté

III – Guides

  • La condition du traducteur de Pierre Assouline (CNL 2011)
    Qu’en est-il de la condition du traducteur, aujourd’hui, en France ? Comment cette question détermine-t-elle l’industrie, le commerce, le monde du livre ? Et en quoi conditionne-t-elle la notion comme la réalité des échanges culturels à l’échelle nationale, européenne et, par- delà, internationale ?
    Porté par une enquête sans précédent, nourri d’analyses, de chiffres, et d’entretiens, servi par une plume sans concession, ce rapport, tout en dressant un bilan argumenté de la profession et un état contrasté du débat, entend avant tout ouvrir à un dialogue renouvelé.
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  • L’écrivain « social », la condition de l’écrivain à l’âge numérique, de Frédéric Martel (CNL 2014)
    Dans ce rapport, Frédéric Martel engage la réflexion sur l’avenir de l’écrivain et sur ses potentielles rémunérations. Il étudie notamment la manière dont l’écrivain peut s’adapter à ce nouvel environnement en devenant un écrivain « social », c’est-à-dire connecté, et pose les bases de nouveaux modes de prescription en développant le concept de « smart curation ».

Fiscalité

I – Brochures pratiques

L’Agence régionale du Livre PACA est un centre de ressources et d’accompagnement pour les professionnels du livre de la région. Elle publie des guides pratiques (en collaboration avec l’AGESSA, la SGDL).

II – Textes législatifs

A) Imposition

Régime spécial dit en « Traitements et salaires » :

  • Article 93. 1 quater du CGI
    Lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs des œuvres de l’esprit mentionnées à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont, sans préjudice de l’article 100 bis, soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Régime spécial dit « Micro BNC » :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP

B) TVA

Sécurité sociale et retraite complémentaire

I – Code de la sécurité sociale

Cumul emploi-retraite :

II – Retraite complémentaire