Les traducteurs affiliés à L’AGESSA relèvent du régime complémentaire de l’IRCEC.
Depuis le 1er janvier 2004, en application de la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, les auteurs et traducteurs littéraires affiliés à l’AGESSA relèvent à titre obligatoire de l’IRCEC (Institut de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création), régime de retraite complémentaire. Les fonds collectés grâce à la rémunération du prêt en bibliothèque permettent de financer, à hauteur de 50 %, la cotisation de ce régime de retraite complémentaire.
Ce régime fonctionne selon le principe de la répartition, les droits acquis étant représentés par des points de retraite.
Cotisations
Le régime comprend 5 classes de cotisations : SP- A-B-C-D
L’adhérent cotise dans la classe de son choix et peut changer de classe tous les ans.
La cotisation se règle en deux versements : un premier en mai et un second en octobre.
Exemple pour l’année 2007, si vos revenus nets de 2006 ont été au moins de 7335 € nets
Classe spéciale : 303 euros de cotisation dont seulement 151,50 à notre charge et 6 points attribués.
A : 606 € dont 303 à notre charge et 12 points attribués.
B : 1212 € dont 606 à notre charge et 24 points attribués.
C : 1818 € dont 909 à notre charge et 36 points attribués.
D : 2424 € dont 1212 à notre charge et 48 points attribués.
En 2006 la valeur du point était de 6.16 €.
Contacter l’IRCEC :
21, rue de Berri - 75043 Paris cedex 08
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Permanence : du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
Tél : 01 44 95 68 30 uniquement de 14h à 16h30
Fax : 01 44 95 68 09