La gestion collective appartient au paysage français et européen du droit d’auteur depuis le XIXe siècle. Elle est pourtant encore aujourd’hui méconnue.
Sur quels fondements istoriques et juridiques repose-t-elle ? Quelles formes prend-elle en France pour les auteurs de l’écrit, mais également pour les auteurs et artistes des autres secteurs culturels et dans les autres pays ? Quelle est la position des pouvoirs publics et des instances européennes sur ce sujet ? Enfin, alors que le Gouvernement propose de recourir à la gestion collective pour l’exploitation numérique des titres indisponibles du XXème siècle, quelles sont ses perspectives au-delà de la « zone grise » ? Autant de questions qui seront posées et débattues lors des deux journées du Forum de la SGDL, les 13 et 14 octobre à l’Hôtel de Massa, à Paris.
Programme complet
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