Google a numérisé de nombreux livres, sans demander aucune autorisation préalable et a l’intention de les diffuser. Les auteurs et éditeurs ayant lancé une "class action", un projet de règlement a été établi, mais il ne nous laisse guère le choix, l’accepter ou faire un procès au géant Google à ses propres frais.
Nous vous transmettons la lettre adressée par la SGDL à ses adhérents qui explique clairement en quoi consiste ce règlement.
En l’état actuel des choses, seule une plainte et un procès aux Etats-Unis semblent pouvoir permettre aux auteurs, et donc aux traducteurs, de refuser à Google la numérisation et la diffusion de nos oeuvres. En acceptant le règlement qui nous est proposé, nous avons la possibilité ou bien de voir rémunérées les oeuvres sur lesquelles nous disposons d’un copyright (à demander, pour les oeuvres numérisées, avant le 5 janvier 2010), ou bien de les faire retirer des serveurs Google et donc de l’exploitation (avant le 5 avril 2011).
Nous vous conseillons donc de ne pas manifester votre refus de participer au "règlement", et de décider avant les deux dates butoir indiquées ci-dessus, en fonction des données plus précises qui nous auront été fournies d’ici là, de l’attitude à suivre à l’égard des œuvres dont vous détenez le "copyright" (lequel est partagé avec votre éditeur lorsque vous n’avez pas repris vos droits). Il peut, dans certains cas, paraître intéressant d’autoriser Google à exploiter sous forme numérique certaines de nos oeuvres. Reste à déterminer le montant de l’indemnisation, sur lequel nous n’avons à l’heure actuelle aucune indication.
Nous sommes, comme tous les auteurs européens, forcés de constater qu’on nous met le pistolet sur la tempe. Sauf à lancer un nouveau procès collectif aux Etats-Unis, ce qui ne semble pas être l’intention des sociétés d’auteur, il nous faudra en tout état de cause rester vigilants pour que les rémunérations tirées de ces diffusions nous soient effectivement versées, et pour que les retraits d’ouvrages demandés soient suivis d’effets.
Pour une description détaillée de ce règlement, consultez le site de la SGDLsur lequel vous trouverez une explication claire et exaustive.