par ATLF

Note de droits d’auteur

DEPUIS LE PREMIER JANVIER 2012, les taux de TVA et de l’assiette de cotisations sociales ont changé. Cette page a été modifiée en conséquence.

En général, c’est le service comptable de l’Editeur qui calcule le décompte des charges sociales qu’il doit verser pour vous aux différents organismes.

Il arrive cependant que de jeunes éditeurs soient un peu perdus et qu’ils vous demandent d’établir votre facture. Dans ce cas, il faudra décompter les diverses charges comme suit dans cet exemple :

Montant des droits d’auteurs

Traduction de : Titre

Soit 50 feuillets à 20 € le feuillet

Base brute des droits d'auteurs	1000€
TVA due par l'auteur (7%)	+ 70
TVA nette versée par l'Editeur (7% - 0,8%= 6,2%)	- 62 €
Précompte Agessa (0,85%)S	- 8,50 €
CSG(7,5% sur une base de 98,25% HT, dont 5,10% déductible
CSG déductible	- 50,11€
CSG non déductible	- 23,58€
RDS (0,50 sur une base de 98,25% HT)	- 4,91 €
.	.
Total à verser	920,90€